Définition et sens de DROIT DE PREFERENCE
Que veut dire DROIT DE PREFERENCE? Trouvez ici 3 définitions du mot DROIT DE PREFERENCE. Vous pouvez également ajouter une définition de DROIT DE PREFERENCE.

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DROIT DE PREFERENCE


L'œuvre étant une œuvre théâtrale originale de langue française (c’est-à-dire non adaptée d'une autre œuvre théâtrale), représentée pour la première fois en France, l'entreprise de spectacle bénéficie [..]
Source: sacd.fr

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DROIT DE PREFERENCE


L'œuvre étant une œuvre théâtrale originale de langue française non adaptée d'une autre œuvre théâtrale, représentée pour [..]
Source: sacd.fr

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DROIT DE PREFERENCE


DEFINITION Définition de Droit de Préférence Le "droit de préférence" est l'avantage que détiennent certains créanciers limitativement désign&ea [..]
Source: dictionnaire-juridique.com





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